Monsieur le Sous-préfet fait d’abord un petit
rappel historique sur la création le 17 février 1800 par Napoléon Bonaparte des
préfectures et sous-préfectures.
Il résume son cursus qui l’a amené
de professeur d’histoire-géographie à l’Education Nationale, à Montpellier, à
la magistrature financière puis au corps préfectoral dans différentes
affectations géographiques, dans le Beaujolais au final et dans le Nouveau
Rhône, avec une vingtaine de collaborateurs et sous la responsabilité de
Fabienne BUCCIO,
Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône.
Il décrit son rôle de représentant
de l’état pour les Ministres des armées et de la Défense sur 132 communes et 5
communautés de communes avec pour rôles principaux :
- La
cohésion sociale, avec la création de
logements sociaux (20 % pour les villes
de moins de 3 500 habitants, 25 % pour les autres, les pénalités vont au
Ministère du Logement), la rénovation urbaine et les expulsions locatives
(environ 150/an).
- La sécurité,
avec la surveillance des ERP, des grands rassemblements (courses de côtes, Tour
de France …), les polices administratives (débits de boissons, ordre public,
crimes et délits).
- L’appui
aux territoires et aux entreprises, en soutien des mairies et intercommunalités.
Il flèche les crédits d’aide aux communes et intercommunalités pour la
construction et la rénovation, dans le cadre de budgets mixtes état – région - département,
avec des enveloppes de 15 millions pour 2021, 7 pour 2022 et 9 pour 2023.
Il agit en tant que contrôleur et conseiller auprès des maires notamment
pour l’attribution des permis de construire. Dans ce cas particulier, 3
instances peuvent être mobilisées successivement : le maire, le
sous-préfet et le juge.
Le sous-préfet n’a pas autorité sur les architectes des bâtiments de France,
qui dépendent du Ministère de la Culture.
Pour l’obtention de fonds européens, la porte d’entrée est la Région.
Il existe par ailleurs de nombreuses aides et subventions attribuées par
l’Agence de l’Eau, l’Adem …
Concernant l’intervention auprès des entreprises, Villefranche et sa région
sont considérées en plein emploi, avec 5 % de chômage.
Le sous-préfet intervient sur les gros dossiers de fermetures, de pollution
et dépollution, les permis de construire notamment en zone inondable, la
réindustrialisation.
Il répond ensuite aux nombreuses
questions qui lui sont adressées.
Le sous-préfet rappelle enfin qu’il
n’a pas de pouvoir sur l’Education Nationale, sauf en ce qui concerne les
bâtiments, la Défense Nationale, la Justice, l’Inspection du Travail et l’ARS.
Il précise que l’installation du
siège du département du Nouveau Rhône, qui aurait dû être installé à
Villefranche, n’a jamais été entérinée. Il rappelle qu’il y a 3 à 4 préfets
spécialistes de différents domaines, à Lyon, auprès de la Préfète de la Région
Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
Il fait remonter des informations à
tous les Ministères sur la modification nécessaire de nos quelques 10 000 lois
et 100 000 décrets d’application, grâce à une cellule de médiation.
Et pour cela il est à l’écoute des
informations du terrain, en étant en contact permanent avec les élus, les
instances actives, associations et autres, et en s’informant par la presse et
les réseaux sociaux.
Denis Chilliet remercie
chaleureusement M. le Sous-Préfet, vivement applaudi, pour sa présence et son
intervention sans détour.
